La transparence est primordiale en matière de calcul d’honoraires.

 

Dès le premier rendez-vous, cette question sera discutée.

 

Il faut d’abord savoir si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique ou si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l’aide juridique de seconde ligne ( l’ancien « prodéo »).

 

Vous pouvez faire une simulation en cliquant ici.

 

Quoiqu’il en soit, la possibilité d’obtenir l’aide juridique, ou l’intervention d’un tiers payant sera systématiquement analysée.

 

Si vous ne bénéficiez pas ni de l’aide juridique de seconde ligne ni de l’intervention d’une assurance, les honoraires seront calculés sur base de conditions générales qui vous seront remises dès la première consultation.

 

Si vous le souhaitez, afin de faciliter le règlement des honoraires, je vous propose, après le versement d’une première provision à l’ouverture du dossier, la possibilité de poursuivre les paiements à raison de 121 € TVAC par mois (soit 100 € HTVA).

 

Le montant de cette première provision est fixé en fonction de la nature du litige, des prestations à effectuer ainsi que, le cas échéant, du degré d’urgence de celles-ci.

 

Ce montant constitue une modalité d’échelonnement du paiement des honoraires et non un forfait mensuel ni un plafond d’honoraires.

 

Lors de la clôture du dossier, un état de frais et honoraires est dressé, déduction faite des provisions.

 

Les honoraires sont établis en fonction du travail effectivement réalisé et des prestations accomplies dans le cadre du dossier. Une fois le montant total des honoraires arrêté, les éventuels honoraires restant dus pourront continuer à être réglés à concurrence de 121 € TVAC par mois, jusqu’à leur règlement complet, y compris après la clôture du dossier – sauf dans le cas de la récupération d’une créance telle que mentionnée en page 2.

 

Cette modalité de paiement est maintenue pour autant que les versements convenus soient effectivement réalisés. Tout défaut ou interruption de paiement entraine la remise en cause de cet échelonnement sans nécessité d’une mise en demeure préalable.

 

Les frais et honoraires de l’avocat sont soumis à une TVA de 21%.